Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
Soutenue par des preuves, portée par les citoyens
La qualité de notre démocratie est confrontée à des menaces sans précédent. La faible participation électorale, la méfiance à l’égard des institutions, et la polarisation à caractère partisan sont des préoccupations d’actualité pour beaucoup d’entre nous. Ces enjeux relèvent en grande partie de notre système électoral et des problèmes qui en découlent. Or, le progrès en matière de réforme électorale exige un leadership politique, et on ne peut pas compter sur les politiciens tout seuls pour réparer le système qui les a élus.
Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne?
Une assemblée citoyenne est un “mini-public” convoqué pour étudier une question spécifique et formuler des recommandations.
Les assemblées citoyennes ont fait leurs preuves dans le monde entier et sont recommandées par l’OCDE comme un moyen d’obtenir une participation significative des citoyennes et des citoyens et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Elles ont été utilisées avec succès en Irlande, en France, en Écosse, en Belgique et dans l’ensemble de l’OCDE pour s’attaquer à des questions complexes et difficiles. Les assemblées citoyennes gagnent en popularité au Canada, notamment la récente Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, financée par le gouvernement du Canada.
Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
- est un processus non partisan, indépendant et fiable
- est composée de citoyennes et de citoyens choisis au hasard, à l’instar d’un jury
- inclut des Canadiens de tous horizons, en veillant tout particulièrement à ce que les participants reflètent la société canadienne, notamment en termes d’âge, de sexe, d’origine ethnique et de région du Canada
- engage les citoyens à s’informer auprès d’experts, à réfléchir à une question et à formuler une recommandation
Sans préjuger les différents types de systèmes électoraux, une assemblée citoyenne examinera les possibilités d’amélioration de notre système électoral actuel. Elle sera libre de recommander le maintien du statu quo (scrutin uninominal à un tour), le vote par classement ou un système proportionnel (y compris le vote proportionnel par classement ou tout autre système de représentation proportionnelle adapté au Canada).
Progression vers une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale
Motion M-76
En février 2023, le député du Parti vert Mike Morrice (Kitchener-Centre) a présenté une motion d’initiative parlementaire en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale (motion M-76). Une motion peut avoir un maximum de 20 appuis conjoints et la motion a rapidement atteint cet objectif, avec des députés de quatre partis qui l’ont appuyée.
Malheureusement, la motion de Mike Morrice n’aurait pas pu être votée à la Chambre des communes, car son nom était trop bas dans la liste de l'”ordre de priorité” pour les initiatives parlementaires. Cet ordre est établi par un tirage au sort au début de chaque législature.
Le Parti libéral fait de l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale sa politique officielle.
En mai 2023, le Parti libéral fédéral a adopté une résolution lors de son congrès, faisant de l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale la politique officielle du Parti libéral du Canada pour les huit prochaines années.
Motion M-86
En juin 2023, forte de l’élan et du soutien de tous les partis, la députée néo-démocrate Lisa Marie Barron (Nanaimo-Ladysmith) a présenté une nouvelle motion en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale, la motion M-86. Cette motion a également été appuyée par 20 députés de quatre partis.
La motion M-86 a été rejetée lors d’un vote le 7 février 2024, 101 députés ayant voté pour et 220 ayant voté contre.
Tous les députés du NPD, Bloc et Vert qui étaient présents ont voté en faveur de la Motion M-86. Les trois députés indépendants (Han Dong, Alain Rayes et Kevin Vuong) ont voté oui. Les trois députés conservateurs et 39 députés libéraux qui ont voté en faveur sont inclus dans la liste ci-dessous.
Députés libéraux et conservateurs ayant voté en faveur de la motion M-86
Jenica Atwin, député libéral
Nathaniel Erskine-Smith, député libéral
Arielle Kayabaga, député libéral
Yasir Naqvi, député libéral
Tony Van Bynen, député libéral
Brendan Hanley, député libéral
Leah Taylor Roy, député libéral
Sean Casey, député libéral
Michael Coteau, député libéral
Patrick Weiler, député libéral
Wayne Long, député libéral
Bardish Chagger, député libéral
Terry Beech, ministre libéral, a soutenu la résolution lors de la convention libérale alors qu’il n’était pas membre du cabinet, mais a voté contre la résolution M-86.
Vance Badawey, député libéral
Marie-France Lalonde, député libéral
Ben Lobb, député du PCC
Ryan Turnbull, député libéral
Julie Dzerowicz, député libéral
Marc Serre, député libéral
Mark Gerretsen, député libéral
Anthony Rota, député libéral
Alexandra Mendes, député libéral
Adam van Koeverden, député libéral
Julie Dabrusin, député libéral
Chad Collins, député libéral
John Nater, député du PCC
Alex Ruff, député du PCC
Andy Fillmore, député libéral
Peter Fragiskatos, député libéral
Darren Fisher, député libéral
Anna Gainey, député libéral
Majid Jowhari, député libéral
Joel Lightbound, député libéral
Marco Mendicino, député libéral
Michael McLeod, député libéral
Joyce Murray, député libéral
Charles Sousa, député libéral
Ben Carr, député libéral
Salma Zahid, député libéral
Anita Vandenbeld, député libéral
Mona Fortier, député libéral
Liberal and Conservative MPs who supported a National Citizens’ Assembly on Electoral Reform in the past, but voted NO for Motion M-86, or were not present for the vote.
The Liberal MPs listed below did not vote for Motion M-86. They did express support for a National Citizens’ Assembly on Electoral Reform in the past by:
- seconding MP Mike Morrice’s motion for Citizens’ Assembly on Electoral Reform (M-76) in 2023. M-76 was a private members motion that was not going to come to a vote in the House.
AND/OR - supporting a resolution for a National Citizens’ Assembly on Electoral Reform that was officially adopted as Liberal Party policy at the party’s May 2023 national convention
NOTE: MPs who supported a Citizens’ Assembly on Electoral Reform in the past may have voted no to Motion M-86 for various reasons. Some had become Ministers. The Liberal Government’s position was to oppose Motion M-86 and the Cabinet all voted no. Some Liberal backbenchers who supported the idea in the past chose to vote with the party/government line, even though it was a “free” vote. These include Sameer Zuberi, John Aldag and Francis Drouin.
Terry Beech, ministre libéral, a soutenu la résolution lors de la convention libérale alors qu’il n’était pas membre du cabinet, mais a voté contre la résolution M-86.
Rechie Valdez, ministre libérale, a soutenu la motion M-76 alors qu’elle ne faisait pas partie du cabinet, mais a voté contre la motion M-86.
Francis Drouin, député libéral, a appuyé la résolution lors du congrès libéral, mais a voté contre la motion M-86.
Sameer Zuberi, député libéral, a soutenu le projet de loi M-86, puis a voté contre avec la position du gouvernement.
Carolyn Bennett, députée libérale RETRAITÉE, a soutenu le projet M-86 mais s’est retirée avant le vote.
Mike Kelloway, député libéral, a soutenu la résolution lors de la convention libérale mais n’était pas présent lors du vote sur M-86.
Shaun Chen, député libéral, a confirmé par écrit qu’il voterait en faveur de M-86, mais n’était pas présent lors du vote.
Jenna Sudds, ministre libérale, a soutenu la résolution lors de la convention libérale alors qu’elle n’était pas membre du cabinet, mais a voté contre la résolution M-86.
John Aldag, député libéral, a appuyé la motion M-76 et soutenu la résolution, mais a déclaré qu’il voterait NON à la motion M-86 parce qu’elle n’était pas une priorité du gouvernement.
Principaux signataires NON-PARTISANS
d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.
Directeur exécutif d’Apathy is Boring, une organisation caritative non partisane qui soutient l’engagement des jeunes dans la démocratie canadienne.
Dave Meslin, electoral reform and ranked ballot activist, author of “Teardown: Rebuilding Democracy from the Ground Up”
Jean-Pierre Kingsley, Canada’s Chief Electoral Officer from 1990 to 2007.
Alex Himelfarb, Former Clerk of the Privy Council, Director Emeritus of the Glendon School of Public and International Affairs
Melissa S. Williams, Professor of Political Science, University of Toronto. Founding Director of University of Toronto’s Centre for Ethics.
Alex Neve, OC: Senior Fellow, University of Ottawa’s Graduate School of Public and International Affairs, former Secretary General, Amnesty International Canada
Sheryl Lightfoot, Vice Chair and North American Member on the United Nations Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples (EMRIP), Canada Research Chair of Global Indigenous Rights and Politics
Peter Russell, Professor Emeritus, University of Toronto, author, constitutional expert
Maxwell Cameron, Director of the Centre for Study of Democratic Institutions, UBC.
Monique Deveaux, Professor and Canada Research Chair in Ethics & Global Social Change, University of Guelph
Steve Morgan, Director of the UBC Centre for Health Services and Policy Research (CHSPR). Research Lead for the National Citizens’ Reference Panel on Pharmacare
Shoni Field, Member of BC Citizens’ Assembly, Member of the Vancouver Independent Election Task Force.
Linda Silver Dranoff, Order of Canada, founding chair of the Feminist Legal Analysis Section of the Ontario Bar Association, writer, activist.
George Thomson, Chair of the Ontario Citizens’ Assembly
Sabreena, Delhon, PDG Président directeur-général, Samara Centre for Democracy
Beatrice Wayne, Directeur de recherche, Samara Centre for Democracy
Sondage EKOS : Une forte majorité de Canadiennes et de Canadiens est en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.
En décembre 2022, EKOS a constaté que 76 % des Canadiens étaient en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Voir les résultats complets du sondage ici.
Soutien à une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale par les électeurs des différents partis :
M-86 ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE
TEXTE DE LA MOTION
Que :
a) la Chambre reconnaisse que,
(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,
(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,
(iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale,
(iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,
(v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,
(vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,
(vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,
(viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,
(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,
(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,
(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie.
