Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
Soutenue par des preuves, portée par les citoyens
La qualité de notre démocratie est confrontée à des menaces sans précédent. La faible participation électorale, la méfiance à l’égard des institutions, la polarisation et l’hostilité de la politique partisane sont autant de sujets de préoccupation.
Pour progresser sur la voie de la réforme électorale, il faut un leadership politique, mais les politiciens ne pourront pas à eux seuls réparer le système qui les a élus.
Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne?
Une assemblée citoyenne est un “mini-public” convoqué pour étudier une question spécifique et formuler des recommandations.
Les assemblées citoyennes ont fait leurs preuves dans le monde entier et sont recommandées par l’OCDE comme un moyen d’obtenir une participation significative des citoyennes et des citoyens et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Elles ont été utilisées avec succès en Irlande, en France, en Écosse, en Belgique et dans l’ensemble de l’OCDE pour s’attaquer à des questions complexes et difficiles. Les assemblées citoyennes gagnent en popularité au Canada, notamment la récente Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, financée par le gouvernement du Canada.
Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
- est un processus non partisan, indépendant et fiable
- est composée de citoyennes et de citoyens choisis au hasard, à l’instar d’un jury
- inclut des Canadiens de tous horizons, en veillant tout particulièrement à ce que les participants reflètent la société canadienne, notamment en termes d’âge, de sexe, d’origine ethnique et de région du Canada
- engage les citoyens à s’informer auprès d’experts, à réfléchir à une question et à formuler une recommandation
Sans préjuger les différents types de systèmes électoraux, une assemblée citoyenne examinera les possibilités d’amélioration de notre système électoral actuel. Elle sera libre de recommander le maintien du statu quo (scrutin uninominal à un tour), le vote par classement ou un système proportionnel (y compris le vote proportionnel par classement ou tout autre système de représentation proportionnelle adapté au Canada).
Les co-signataires de la motion du député Mike Morrice
pour une Assemblée nationale citoyenne sur la
la réforme électorale
John Aldag, Liberal MP
Jenica Atwin, Liberal MP
Nathaniel Erskine-Smith, Liberal MP
Daniel Blaikie, NDP MP and Democratic Reform Critic
Yasir Naqvi, Liberal MP
Arielle Kayabaga, Liberal MP
Taylor Bachrach, NDP MP
Ben Lobb, Conservative MP
Tony Van Bynen, Liberal MP
Brendan Hanley, Liberal MP
Gord Johns, NDP MP
Elizabeth May, Green MP and Leader
Richard Cannings, NDP MP
Leah Taylor Roy, Liberal MP
Sean Casey, Liberal MP
Rachel Blaney, NDP MP
Michael Coteau, Liberal MP
Patrick Weiler, Liberal MP
Julie Dzerowicz, Liberal MP
Wayne Long, Liberal MP
Autres supporteurs partisans d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale
Les personnes ci-dessous ne peuvent pas appuyer conjointement la motion parce que les motions ne peuvent avoir que 20 co-signataires (il n’y avait plus de places disponibles), parce que leur fonction leur interdit d’appuyer des motions d’initiative parlementaire (ils sont également secrétaire parlementaire, par exemple), ou parce qu’ils ne sont pas des députés en exercice.
Jenna Sudds, Liberal MP
Francis Drouin, Liberal MP
Terry Beech, Liberal MP
Vance Badawey, Liberal MP
Lloyd Axworthy
Mike Kelloway, Liberal MP
Wayne Easter, MP 1993-2021
Marie-France Lalonde, Liberal MP
Ryan Turnbull, Liberal MP
Rechie Valdez, Liberal MP
Mark Gerretsen, Liberal MP
Marc Serré, Liberal MP
Don Davies, NDP MP
Ken Hardie, Liberal MP
Alexandra Mendès, Liberal MP
Lisa Marie Barron, NDP MP
Principaux signataires NON-PARTISANS
d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.
Dave Meslin, electoral reform and ranked ballot activist, author of “Teardown: Rebuilding Democracy from the Ground Up”
Jean-Pierre Kingsley, Canada’s Chief Electoral Officer from 1990 to 2007.
Alex Himelfarb, Former Clerk of the Privy Council, Director Emeritus of the Glendon School of Public and International Affairs
Melissa S. Williams, Professor of Political Science, University of Toronto. Founding Director of University of Toronto’s Centre for Ethics.
Alex Neve, OC: Senior Fellow, University of Ottawa’s Graduate School of Public and International Affairs, former Secretary General, Amnesty International Canada
Sheryl Lightfoot, Vice Chair and North American Member on the United Nations Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples (EMRIP), Canada Research Chair of Global Indigenous Rights and Politics
Peter Russell, Professor Emeritus, University of Toronto, author, constitutional expert
Maxwell Cameron, Director of the Centre for Study of Democratic Institutions, UBC.
Monique Deveaux, Professor and Canada Research Chair in Ethics & Global Social Change, University of Guelph
Steve Morgan, Director of the UBC Centre for Health Services and Policy Research (CHSPR). Research Lead for the National Citizens’ Reference Panel on Pharmacare
Shoni Field, Member of BC Citizens’ Assembly, Member of the Vancouver Independent Election Task Force.
Linda Silver Dranoff, Order of Canada, founding chair of the Feminist Legal Analysis Section of the Ontario Bar Association, writer, activist.
George Thomson, Chair of the Ontario Citizens’ Assembly
Sondage EKOS : Une forte majorité de Canadiennes et de Canadiens est en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.
En décembre 2022, EKOS a constaté que 76 % des Canadiens étaient en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Voir les résultats complets du sondage ici.
Soutien à une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale par les électeurs des différents partis :
M-76 ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE
Que :
a) la Chambre reconnaisse que,
(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,
(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,
(iii) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,
(iv) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,
(v) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,
(vi) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,
(vii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,
(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,
(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,
(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie.
