Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
Soutenue par des preuves, portée par les citoyens
UNE MOTION AU PARLEMENT POUR UNE ASSEMBLÉ CITOYENNE NATIONALE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE
La qualité de notre démocratie est confrontée à des menaces sans précédent. La faible participation électorale, la méfiance à l’égard des institutions, et la polarisation à caractère partisan sont des préoccupations d’actualité pour beaucoup d’entre nous. Ces enjeux relèvent en grande partie de notre système électoral et des problèmes qui en découlent. Or, le progrès en matière de réforme électorale exige un leadership politique, et on ne peut pas compter sur les politiciens tout seuls pour réparer le système qui les a élus.
C’est ainsi qu’en février 2023, le député Mike Morrice (Kitchener-Centre) présentait une motion d’initiative parlementaire en faveur d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale (motion M-76). Une motion peut avoir un maximum de 20 co-signataires et la motion M-76 a rapidement atteint ce nombre, avec des signataires provenant de quatre différents partis. Malheureusement, la motion de Mike Morrice n’aurait jamais pu être votée à la Chambre des communes, car trop basse dans l’ordre de priorité (cet ordre est établi pour chaque député par un tirage au sort au début de chaque législature).
En juin 2023, avec le soutien de ces mêmes partis, la députée Lisa Marie Barron (Nanaimo-Ladysmith) reprenait ainsi une nouvelle motion en faveur d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale (motion M-86). Cette motion fut débattue pour la première fois le 7 novembre 2023 et fera l’objet d’un vote après une deuxième heure de débat, probablement au début de 2024.
Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne?
Une assemblée citoyenne est un “mini-public” convoqué pour étudier une question spécifique et formuler des recommandations.
Les assemblées citoyennes ont fait leurs preuves dans le monde entier et sont recommandées par l’OCDE comme un moyen d’obtenir une participation significative des citoyennes et des citoyens et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Elles ont été utilisées avec succès en Irlande, en France, en Écosse, en Belgique et dans l’ensemble de l’OCDE pour s’attaquer à des questions complexes et difficiles. Les assemblées citoyennes gagnent en popularité au Canada, notamment la récente Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, financée par le gouvernement du Canada.
Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :
- est un processus non partisan, indépendant et fiable
- est composée de citoyennes et de citoyens choisis au hasard, à l’instar d’un jury
- inclut des Canadiens de tous horizons, en veillant tout particulièrement à ce que les participants reflètent la société canadienne, notamment en termes d’âge, de sexe, d’origine ethnique et de région du Canada
- engage les citoyens à s’informer auprès d’experts, à réfléchir à une question et à formuler une recommandation
Sans préjuger les différents types de systèmes électoraux, une assemblée citoyenne examinera les possibilités d’amélioration de notre système électoral actuel. Elle sera libre de recommander le maintien du statu quo (scrutin uninominal à un tour), le vote par classement ou un système proportionnel (y compris le vote proportionnel par classement ou tout autre système de représentation proportionnelle adapté au Canada).
Qui est favorable à la création d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale ?
Les députés énumérés sur ce site ont exprimé leur soutien à une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale d’une ou de plusieurs des façons suivantes :
- en appuyant la motion du député Mike Morrice en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale (M-76)
- en appuyant la motion de la députée Lisa Marie Barron en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale (M-86)
- appuyant une résolution en faveur d’une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale qui a été officiellement adoptée comme politique du Parti libéral lors de la convention nationale du parti en mai 2023.
- qui ont répondu à l’invitation d’ajouter leur nom à ce site Web en guise de soutien
NOTE : les députés qui sont ministres ou secrétaires parlementaires peuvent exprimer publiquement leur soutien à une assemblée citoyenne, mais ne peuvent pas soutenir une motion d’initiative parlementaire au Parlement. Nous invitons tous les députés à soutenir une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale ! Si votre député souhaite être ajouté à la liste ci-dessous, il lui suffit de remplir ce formulaire.
D’éminents Canadiens non partisans soutiennent également une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale – cliquez pour voir qui la soutient.
Députés et anciens députés qui soutiennent la création d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale
Lisa Marie Barron, député du NPD
John Aldag, député libéral
Mike Morrice, député du Parti vert
Jenica Atwin, député libéral
Nathaniel Erskine-Smith, député libéral
Lloyd Axworthy, former Cabinet Minister
Daniel Blaikie, député du NPD et porte-parole en matière de réforme démocratique
Jenny Kwan, NDP MP
Arielle Kayabaga, député libéral
Yasir Naqvi, député libéral
Tony Van Bynen, député libéral
Brendan Hanley, député libéral
Leah Taylor Roy, député libéral
Sean Casey, député libéral
Michael Coteau, député libéral
Patrick Weiler, député libéral
Wayne Long, député libéral
Bardish Chagger, député libéral
Jenna Sudds, député libéral
Francis Drouin, député libéral
Terry Beech, député libéral
Vance Badawey, député libéral
Mike Kelloway, député libéral
Carolyn Bennett, député libéral
Marie-France Lalonde, député libéral
Ben Lobb, député du PCC
Ryan Turnbull, député libéral
Sameer Zuberi, député libéral
Julie Dzerowicz, député libéral
Rechie Valdez, député libéral
Marc Serre, député libéral
Mark Gerretsen, député libéral
Anthony Rota, député libéral
Ken Hardie, député libéral
Alexandra Mendes, député libéral
Adam van Koeverden, député libéral
Elizabeth May, député du Parti vert et chef du parti
Julie Dabrusin, député libéral
Taylor Bachrach, député du NPD
Matthew Green, député du NPD
Gord Johns, député du NPD
Richard Cannings, député du NPD
Don Davies, député du NPD
Leah Gazan, député du NPD
Rachel Blaney, député du NPD
Alistair MacGregor, député du NPD
Wayne Easter, député libéral 1993-2021
Kevin Vuong, libéral
Anita Vandenbeld, Liberal MP
Salma Zahid, député libéral
Principaux signataires NON-PARTISANS
d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.
Directeur exécutif d’Apathy is Boring, une organisation caritative non partisane qui soutient l’engagement des jeunes dans la démocratie canadienne.
Dave Meslin, electoral reform and ranked ballot activist, author of “Teardown: Rebuilding Democracy from the Ground Up”
Jean-Pierre Kingsley, Canada’s Chief Electoral Officer from 1990 to 2007.
Alex Himelfarb, Former Clerk of the Privy Council, Director Emeritus of the Glendon School of Public and International Affairs
Melissa S. Williams, Professor of Political Science, University of Toronto. Founding Director of University of Toronto’s Centre for Ethics.
Alex Neve, OC: Senior Fellow, University of Ottawa’s Graduate School of Public and International Affairs, former Secretary General, Amnesty International Canada
Sheryl Lightfoot, Vice Chair and North American Member on the United Nations Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples (EMRIP), Canada Research Chair of Global Indigenous Rights and Politics
Peter Russell, Professor Emeritus, University of Toronto, author, constitutional expert
Maxwell Cameron, Director of the Centre for Study of Democratic Institutions, UBC.
Monique Deveaux, Professor and Canada Research Chair in Ethics & Global Social Change, University of Guelph
Steve Morgan, Director of the UBC Centre for Health Services and Policy Research (CHSPR). Research Lead for the National Citizens’ Reference Panel on Pharmacare
Shoni Field, Member of BC Citizens’ Assembly, Member of the Vancouver Independent Election Task Force.
Linda Silver Dranoff, Order of Canada, founding chair of the Feminist Legal Analysis Section of the Ontario Bar Association, writer, activist.
George Thomson, Chair of the Ontario Citizens’ Assembly
Sabreena, Delhon, PDG Président directeur-général, Samara Centre for Democracy
Beatrice Wayne, Directeur de recherche, Samara Centre for Democracy
Sondage EKOS : Une forte majorité de Canadiennes et de Canadiens est en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.
En décembre 2022, EKOS a constaté que 76 % des Canadiens étaient en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Voir les résultats complets du sondage ici.
Soutien à une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale par les électeurs des différents partis :
M-86 ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE
TEXTE DE LA MOTION
Que :
a) la Chambre reconnaisse que,
(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,
(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,
(iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale,
(iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,
(v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,
(vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,
(vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,
(viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,
(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,
(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,
(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie.
