Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :

Soutenue par des preuves, portée par les citoyens

La qualité de notre démocratie est confrontée à des menaces sans précédent. La faible participation électorale, la méfiance à l’égard des institutions, la polarisation et l’hostilité de la politique partisane sont autant de sujets de préoccupation.

Pour progresser sur la voie de la réforme électorale, il faut un leadership politique, mais les politiciens ne pourront pas à eux seuls réparer le système qui les a élus.

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne? 

Une assemblée citoyenne est un “mini-public” convoqué pour étudier une question spécifique et formuler des recommandations.

Les assemblées citoyennes ont fait leurs preuves dans le monde entier et sont recommandées par l’OCDE comme un moyen d’obtenir une participation significative des citoyennes et des citoyens et de prendre des décisions fondées sur des données probantes.  Elles ont été utilisées avec succès en Irlande, en France, en Écosse, en Belgique et dans l’ensemble de l’OCDE pour s’attaquer à des questions complexes et difficiles. Les assemblées citoyennes gagnent en popularité au Canada, notamment la récente Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, financée par le gouvernement du Canada.

Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :

  • est un processus non partisan, indépendant et fiable
  • est composée de citoyennes et de citoyens choisis au hasard, à l’instar d’un jury
  • inclut des Canadiens de tous horizons, en veillant tout particulièrement à ce que les participants reflètent la société canadienne, notamment en termes d’âge, de sexe, d’origine ethnique et de région du Canada
  • engage les citoyens à s’informer auprès d’experts, à réfléchir à une question et à formuler une recommandation

Sans préjuger les différents types de systèmes électoraux, une assemblée citoyenne examinera les possibilités d’amélioration de notre système électoral actuel. Elle sera libre de recommander le maintien du statu quo (scrutin uninominal à un tour), le vote par classement ou un système proportionnel (y compris le vote proportionnel par classement ou tout autre système de représentation proportionnelle adapté au Canada).

Les co-signataires de la motion du député Mike Morrice 
pour une Assemblée nationale citoyenne sur la
la réforme électorale

Autres supporteurs partisans d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale

Les personnes ci-dessous ne peuvent pas appuyer conjointement la motion parce que les motions ne peuvent avoir que 20 co-signataires (il n’y avait plus de places disponibles), parce que leur fonction leur interdit d’appuyer des motions d’initiative parlementaire (ils sont également secrétaire parlementaire, par exemple), ou parce qu’ils ne sont pas des députés en exercice.

Principaux signataires NON-PARTISANS

d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

Sondage EKOS : Une forte majorité de Canadiennes et de Canadiens est en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

En décembre 2022, EKOS a constaté que 76 % des Canadiens étaient en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Voir les résultats complets du sondage ici.

Soutien à une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale par les électeurs des différents partis :

M-76 ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE