Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :

Soutenue par des preuves, portée par les citoyens

UNE MOTION AU PARLEMENT POUR UNE ASSEMBLÉ CITOYENNE NATIONALE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

La qualité de notre démocratie est confrontée à des menaces sans précédent. La faible participation électorale, la méfiance à l’égard des institutions, et la polarisation à caractère partisan sont des préoccupations d’actualité pour beaucoup d’entre nous. Ces enjeux relèvent en grande partie de notre système électoral et des problèmes qui en découlent. Or, le progrès en matière de réforme électorale exige un leadership politique, et on ne peut pas compter sur les politiciens tout seuls pour réparer le système qui les a élus.

 

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne? 

Une assemblée citoyenne est un “mini-public” convoqué pour étudier une question spécifique et formuler des recommandations.

Les assemblées citoyennes ont fait leurs preuves dans le monde entier et sont recommandées par l’OCDE comme un moyen d’obtenir une participation significative des citoyennes et des citoyens et de prendre des décisions fondées sur des données probantes.  Elles ont été utilisées avec succès en Irlande, en France, en Écosse, en Belgique et dans l’ensemble de l’OCDE pour s’attaquer à des questions complexes et difficiles. Les assemblées citoyennes gagnent en popularité au Canada, notamment la récente Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, financée par le gouvernement du Canada.

Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :

  • est un processus non partisan, indépendant et fiable
  • est composée de citoyennes et de citoyens choisis au hasard, à l’instar d’un jury
  • inclut des Canadiens de tous horizons, en veillant tout particulièrement à ce que les participants reflètent la société canadienne, notamment en termes d’âge, de sexe, d’origine ethnique et de région du Canada
  • engage les citoyens à s’informer auprès d’experts, à réfléchir à une question et à formuler une recommandation

Sans préjuger les différents types de systèmes électoraux, une assemblée citoyenne examinera les possibilités d’amélioration de notre système électoral actuel. Elle sera libre de recommander le maintien du statu quo (scrutin uninominal à un tour), le vote par classement ou un système proportionnel (y compris le vote proportionnel par classement ou tout autre système de représentation proportionnelle adapté au Canada).

Progression vers une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale

Motion M-76

En février 2023, le député du Parti vert Mike Morrice (Kitchener-Centre) a présenté une motion d’initiative parlementaire en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale (motion M-76). Une motion peut avoir un maximum de 20 appuis conjoints et la motion a rapidement atteint cet objectif, avec des députés de quatre partis qui l’ont appuyée.

Malheureusement, la motion de Mike Morrice n’aurait pas pu être votée à la Chambre des communes, car son nom était trop bas dans la liste de l'”ordre de priorité” pour les initiatives parlementaires. Cet ordre est établi par un tirage au sort au début de chaque législature.

 

Le Parti libéral fait de l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale sa politique officielle.

En mai 2023, le Parti libéral fédéral a adopté une résolution lors de son congrès, faisant de l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale la politique officielle du Parti libéral du Canada pour les huit prochaines années.

Motion M-86

En juin 2023, forte de l’élan et du soutien de tous les partis, la députée néo-démocrate Lisa Marie Barron (Nanaimo-Ladysmith) a présenté une nouvelle motion en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale, la motion M-86. Cette motion a également été appuyée par 20 députés de quatre partis.

La motion M-86 a été rejetée lors d’un vote le 7 février 2024, 101 députés ayant voté pour et 220 ayant voté contre.

Tous les députés du NPD, Bloc et Vert qui étaient présents ont voté en faveur de la Motion M-86. Les trois députés indépendants (Han Dong, Alain Rayes et Kevin Vuong) ont voté oui. Les trois députés conservateurs et 39 députés libéraux qui ont voté en faveur sont inclus dans la liste ci-dessous.

 

Députés libéraux et conservateurs ayant voté en faveur de la motion M-86


Liberal and Conservative MPs who supported a National Citizens’ Assembly on Electoral Reform in the past, but voted NO for Motion M-86, or were not present for the vote.

 

The Liberal MPs listed below did not vote for Motion M-86. They did express support for a National Citizens’ Assembly on Electoral Reform in the past by:

  • seconding MP Mike Morrice’s motion for Citizens’ Assembly on Electoral Reform (M-76) in 2023. M-76 was a private members motion that was not going to come to a vote in the House.
    AND/OR
  • supporting a resolution for a National Citizens’ Assembly on Electoral Reform that was officially adopted as Liberal Party policy at the party’s May 2023 national convention 

    NOTE: MPs who supported a Citizens’ Assembly on Electoral Reform in the past may have voted no to Motion M-86 for various reasons. Some had become Ministers. The Liberal Government’s position was to oppose Motion M-86 and the Cabinet all voted no. Some Liberal backbenchers who supported the idea in the past chose to vote with the party/government line, even though it was a “free” vote. These include Sameer Zuberi, John Aldag and Francis Drouin.

Principaux signataires NON-PARTISANS

d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

Sondage EKOS : Une forte majorité de Canadiennes et de Canadiens est en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

En décembre 2022, EKOS a constaté que 76 % des Canadiens étaient en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Voir les résultats complets du sondage ici.

Soutien à une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale par les électeurs des différents partis :

M-86 ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

TEXTE DE LA MOTION