Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :

Soutenue par des preuves, portée par les citoyens

UNE MOTION AU PARLEMENT POUR UNE ASSEMBLÉ CITOYENNE NATIONALE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

La qualité de notre démocratie est confrontée à des menaces sans précédent. La faible participation électorale, la méfiance à l’égard des institutions, et la polarisation à caractère partisan sont des préoccupations d’actualité pour beaucoup d’entre nous. Ces enjeux relèvent en grande partie de notre système électoral et des problèmes qui en découlent. Or, le progrès en matière de réforme électorale exige un leadership politique, et on ne peut pas compter sur les politiciens tout seuls pour réparer le système qui les a élus.

C’est ainsi qu’en février 2023, le député Mike Morrice (Kitchener-Centre) présentait une motion d’initiative parlementaire en faveur d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale (motion M-76). Une motion peut avoir un maximum de 20 co-signataires et la motion M-76 a rapidement atteint ce nombre, avec des signataires provenant de quatre différents partis. Malheureusement, la motion de Mike Morrice n’aurait jamais pu être votée à la Chambre des communes, car trop basse dans l’ordre de priorité (cet ordre est établi pour chaque député par un tirage au sort au début de chaque législature).

En juin 2023, avec le soutien de ces mêmes partis, la députée Lisa Marie Barron (Nanaimo-Ladysmith) reprenait ainsi une nouvelle motion en faveur d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale (motion M-86). Cette motion fut débattue pour la première fois le 7 novembre 2023 et fera l’objet d’un vote après une deuxième heure de débat, probablement au début de 2024.

 

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne? 

Une assemblée citoyenne est un “mini-public” convoqué pour étudier une question spécifique et formuler des recommandations.

Les assemblées citoyennes ont fait leurs preuves dans le monde entier et sont recommandées par l’OCDE comme un moyen d’obtenir une participation significative des citoyennes et des citoyens et de prendre des décisions fondées sur des données probantes.  Elles ont été utilisées avec succès en Irlande, en France, en Écosse, en Belgique et dans l’ensemble de l’OCDE pour s’attaquer à des questions complexes et difficiles. Les assemblées citoyennes gagnent en popularité au Canada, notamment la récente Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, financée par le gouvernement du Canada.

Une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale :

  • est un processus non partisan, indépendant et fiable
  • est composée de citoyennes et de citoyens choisis au hasard, à l’instar d’un jury
  • inclut des Canadiens de tous horizons, en veillant tout particulièrement à ce que les participants reflètent la société canadienne, notamment en termes d’âge, de sexe, d’origine ethnique et de région du Canada
  • engage les citoyens à s’informer auprès d’experts, à réfléchir à une question et à formuler une recommandation

Sans préjuger les différents types de systèmes électoraux, une assemblée citoyenne examinera les possibilités d’amélioration de notre système électoral actuel. Elle sera libre de recommander le maintien du statu quo (scrutin uninominal à un tour), le vote par classement ou un système proportionnel (y compris le vote proportionnel par classement ou tout autre système de représentation proportionnelle adapté au Canada).

Qui est favorable à la création d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale ?

Les députés énumérés sur ce site ont exprimé leur soutien à une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale d’une ou de plusieurs des façons suivantes :

  • en appuyant la motion du député Mike Morrice en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale (M-76)
  • en appuyant la motion de la députée Lisa Marie Barron en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale (M-86) 
  • appuyant une résolution en faveur d’une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale qui a été officiellement adoptée comme politique du Parti libéral lors de la convention nationale du parti en mai 2023. 
  • qui ont répondu à l’invitation d’ajouter leur nom à ce site Web en guise de soutien

NOTE : les députés qui sont ministres ou secrétaires parlementaires peuvent exprimer publiquement leur soutien à une assemblée citoyenne, mais ne peuvent pas soutenir une motion d’initiative parlementaire au Parlement. Nous invitons tous les députés à soutenir une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale ! Si votre député souhaite être ajouté à la liste ci-dessous, il lui suffit de remplir ce formulaire.

D’éminents Canadiens non partisans soutiennent également une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale – cliquez pour voir qui la soutient.

Députés et anciens députés qui soutiennent la création d’une Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale

Principaux signataires NON-PARTISANS

d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

Sondage EKOS : Une forte majorité de Canadiennes et de Canadiens est en faveur d’une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale.

En décembre 2022, EKOS a constaté que 76 % des Canadiens étaient en faveur d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Voir les résultats complets du sondage ici.

Soutien à une Assemblée nationale citoyenne sur la réforme électorale par les électeurs des différents partis :

M-86 ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

TEXTE DE LA MOTION